Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 42
Le jeudi 4 juin 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, *Peterson, Prud'homme, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, St. Germain, Stollery, Stratton, Tardif, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à l'information pour la période terminée le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/40-433.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire.—Document parlementaire no 2/40-434S.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, dépose le quatrième rapport de ce comité intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale.—Document parlementaire no 2/40-435S.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le quatrième rapport de ce comité intitulé Pêches marines du Nunavut : quotas et ports.—Document parlementaire no 2/ 40-436S.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poulin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Wallace présente ce qui suit :
Le jeudi 4 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été référé le document Proposition de modification des frais d'utilisation du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant les services offerts à la cale sèche d'Esquimalt, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 mai 2009, étudié la nouvelle proposition aux frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, recommande son approbation.
Respectueusement soumis,
Au nom de la présidente du comité, l'honorable Lise Bacon,
JOHN D. WALLACE
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Champagne, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Cotonou (Bénin), du 28 au 30 avril 2009. —Document parlementaire no 2/40-437.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 16, en date du 24 février 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Mitchell, concernant la législation sur l'équité salariale. —Document parlementaire no 2/40-438S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Brazeau, appuyée par l'honorable sénateur Fortin- Duplessis, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Brazeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Adams,
Que, aux termes de l'article 38 de la Loi sur le Nunavut, chapitre 28 des Lois du Canada de 1993, le Sénat donne son agrément à l'adoption le 4 juin 2008 par l'Assemblée législative du Nunavut de la Loi sur les langues officielles.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que la motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pour étude et rapport;
Que le comité fasse rapport au plus tard le 11 juin 2009.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose sur le bureau ce qui suit :
Lettre du commissaire aux langues officielles au ministre de la Culture, de la Langue, des Ainés et de la Jeunesse du Nunavut, datée du 2 mai 2007, concernant des avant-projets de loi sur les langues officielles et sur la protection de la langue inuit. —Document parlementaire no 2/40-439S.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Atkins, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).
Après débat,
L'honorable sénateur Wallin propose, appuyée par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (violations des droits de la personne).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 24 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-238, Loi visant à assurer la parité de genre dans le conseil d'administration de certaines personnes morales, institutions financières et sociétés d'État mères.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Brazeau, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 26 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 2 juin 2009.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité), présenté au Sénat le 28 mai 2009.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (modifications au Règlement administratif du Sénat), présenté au Sénat le 28 mai 2009.
L'honorable sénateur Cook propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la carrière de l'honorable Norman Atkins au Sénat et les nombreuses contributions qu'il a faites aux Canadiens.
Débat terminé.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Hubley, attirant l'attention du Sénat sur le traité sur les armes à sous-munitions.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le jeudi 4 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 mars 2009, étudié le dit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :
Article 1, page 1 :
a) Remplacer les lignes 8 et 9 par ce qui suit :
« est un acte visé aux alinéas a) ou b) de la définition de « activité terroriste » au paragraphe (1) s'il répond aux critères prévus à l'alinéa en cause. »; et
b) Ajouter après la ligne 9 ce qui suit :
« 2. La présente loi entre en vigueur à la date fixée par décret. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles 42 et 46 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen- Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 6 (interpellation), 10, 23, 8, 9 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17 (interpellation) et 12 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Champagne, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Eaton,
Que le Sénat fasse l'unanimité pour encourager les deux ministres responsables des Jeux Olympiques et paralympiques à faire tout en leur pouvoir pour enjoindre le COVAN et le Consortium des diffuseurs à en venir rapidement à une entente pour assurer la diffusion des Jeux paralympiques de 2010 à Vancouver et Whistler.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 19 (interpellation), 28, 44 (motions), 13, 15 (interpellations), 49, 57, 51 et 13 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Chaput, attirant l'attention du Sénat sur l'inaction du gouvernement conservateur à l'égard des besoins financiers urgents de CBC/Radio-Canada et de ses conséquences désastreuses sur les services aux communautés de langue officielle en milieu minoritaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Harb attire l'attention du Sénat sur le fait que le gouvernement canadien ait approuvé l'utilisation de produits dérivés du phoque, plus particulièrement de la peau de phoque, pour les uniformes des athlètes canadiens qui participeront aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie entreprenne une étude au sujet de la promotion de l'identité canadienne, de l'intégration et de la cohésion, portant le titre provisoire suivant : Ce que nous sommes : L'identité canadienne au 21e siècle.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment :
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang,
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement à l'ordre de renvoi au sujet des questions se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité pour sa présente étude sur l'émergence de la Chine, de l'Inde et de la Russie dans l'économie mondiale et les répercussions sur les politiques canadiennes.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 9 juin 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Doc. parl. no 2/40-432.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 30 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 9 juin 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 4 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 3 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Milne (le 4 juin 2009).
L'honorable sénateur Milne a remplacé l'honorable sénateur Rompkey, C.P. (le 4 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 4 juin 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 juin 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 4 juin 2009).